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Éditeur du site
Le présent site est édité par le CFA Union, géré par l’association à but non lucratif Union Université Économie (loi 1901).
Adresse : 8 boulevard Dubreuil, 91400 Orsay – France.
SIRET : 411 973 431 000 33.
Responsable de la publication : Francisco Alves, Directeur.
Hébergeur
Le site est hébergé par : OVH
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
Conditions générales d’utilisation du site
Objet du site
Le site site.cfa-union.org a pour objet de présenter le CFA Union, ses formations, ses partenaires et ses services, ainsi que de fournir des informations sur l’apprentissage (financement, aides, recrutement, etc.).
Il permet également la mise en relation pour le dépôt d’offres d’alternance, la candidature des alternants et l’accès à certaines ressources en ligne.
Accès au site
L’accès au site est gratuit (hors coûts de connexion et d’accès au réseau, à la charge de l’utilisateur).
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Le CFA Union n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leurs contenus ou de leur fonctionnement. L’utilisateur y accède sous sa seule responsabilité.
Responsabilité
Les informations publiées sur le site ont un caractère informatif et général et peuvent évoluer (réformes de l’apprentissage, montants d’aides, modalités de financement, etc.).
Malgré le soin apporté à leur mise à jour, le CFA Union ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanentes des informations et ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à leur utilisation.
Il appartient à l’utilisateur de vérifier, le cas échéant, les informations juridiques et réglementaires sur les sites officiels (service-public.fr, Legifrance, BOSS, etc.).
Politique de confidentialité (données personnelles)
Le CFA Union traite les données personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
Responsable de traitement
Le responsable de traitement est :
CFA Union – Union Université Économie
8 boulevard Dubreuil, 91400 Orsay – France.
Données collectées
Dans le cadre de ses missions, le CFA Union est susceptible de collecter :
- des données d’identité et de contact (nom, prénom, adresse, téléphone, e‑mail),
- des données relatives à la scolarité et au parcours de formation (dossier de candidature, résultats, suivi pédagogique),
- des données relatives à la situation professionnelle (contrats d’apprentissage, entreprise d’accueil, maître d’apprentissage),
- des données de navigation sur le site (cookies techniques et statistiques, si mis en place).
Finalités des traitements
Les données sont traitées pour :
- la gestion des candidatures et inscriptions en formation,
- la gestion des contrats d’apprentissage et des relations avec les employeurs/OPCO,
- le suivi pédagogique des alternants et les obligations réglementaires (reporting, enquêtes d’insertion, indicateurs légaux),
- la communication institutionnelle (information sur les formations, événements, forums, etc.).
Base légale
Selon les cas, les traitements reposent sur :
- l’exécution d’un contrat (ou de mesures précontractuelles),
- le respect d’obligations légales et réglementaires (apprentissage, formation professionnelle),
- l’intérêt légitime du CFA Union (amélioration de l’offre, statistiques, lutte contre la fraude),
- ou, le cas échéant, le consentement (inscription à une newsletter, dépôt de cookies non nécessaires, etc.).
Destinataires des données
Les données peuvent être transmises, dans la limite de leurs attributions, à :
- les universités, IUT et écoles partenaires,
- les entreprises d’accueil et leurs représentants (maîtres d’apprentissage),
- les OPCO, services de l’État, Région Île-de-France et autres organismes publics dans le cadre des obligations légales de l’apprentissage,
- les prestataires techniques intervenant pour le compte du CFA Union (hébergement, outils numériques, etc.).
Les données ne sont pas vendues à des tiers.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité du traitement et aux obligations légales (par exemple, durée de la formation + durée légale d’archivage pour les pièces contractuelles et de suivi).
Droits des personnes
Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :
- droit d’accès, de rectification et, le cas échéant, d’effacement de ses données,
- droit à la limitation du traitement,
- droit d’opposition pour motif légitime,
- droit à la portabilité (dans les cas prévus par la loi),
- droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)
Pour exercer ses droits, la personne peut écrire à :
CFA Union – 8 boulevard Dubreuil, 91400 Orsay – France
ou via l’adresse e‑mail ou le formulaire de contact.
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